Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par Custom-Artshop.ch, dont le siège social est situé à Echallens, ci-après dénommée « le Vendeur », aux consommateurs et clients professionnels, ci-après dénommés « l’Acheteur », via le site internet www.Custom-Artshop.ch.

Article 2 : Acceptation des conditions
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les images et descriptions sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 : Commande
L’Acheteur peut passer une commande en ligne via le site. Une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur par e-mail.

Article 5 : Prix
Les prix affichés sur le site sont en CHF (francs suisses) et incluent la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 1 à 8 jours ouvrés, en fonction des disponibilités des produits ainsi que de la fabrications de ceux-ci. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.

Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages dus à un tiers, incluant, mais sans s’y limiter, les services de livraison. En cas de produit endommagé durant le transport, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 9 : Remboursements et Échanges
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour retourner les articles non désirés, à condition qu'ils soient non ouverts et en état de revente. Tous les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés.

Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la protection des données personnelles de l’Acheteur, conformément à la législation en vigueur en Suisse.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux d'Yverdon les bains seront seuls compétents